Le début de la présente année scolaire correspond au moment où vous arrivez à l'école ou que vous commencez vos cours, aussi loin que le mois d'août ou le mois de septembre de l'année dernière (y compris les activités d'initiation ou les activités se déroulant avant le début de la session, s'il y a lieu), en fonction de votre programme.

Un rapport ou une plainte officielle peut être considéré quand (1) un(e) étudiant(e) qui a subi une forme de violence sexuelle (ce qui inclut les personnes directement touchées et les témoins) informe l'établissement postsecondaire de sa situation dans le but qu'une enquête ou une procédure d'arbitrage de l'établissement soit mise en œuvre, ou quand (2) l'établissement, après avoir été avisé d'un incident de violence sexuelle, amorce une enquête.

Cela pourrait comprendre des situations au cours desquelles une personne a eu les comportements suivants :

• vous a traité différemment en raison de votre identité de genre ou de votre orientation sexuelle;
• a montré, utilisé ou distribué des documents qui sont offensants pour vous en raison de votre identité de genre ou de votre orientation sexuelle;
• a formulé des commentaires négatifs au sujet de certaines personnes sur la base de leur identité de genre ou de leur orientation sexuelle;
• vous a dénigré ou a été condescendant en raison de votre identité de genre ou de votre orientation sexuelle;
• a raconté à plusieurs reprises des histoires ou des blagues à caractère sexuel qui sont offensantes pour vous;
• a essayé de discuter avec vous de sujets à caractère sexuel alors que vous n’en aviez pas envie;
• a formulé des remarques, commis des gestes ou utilisé un langage corporel de nature sexuelle qui vous a embarrassé ou offensé
• a continué à vous inviter à des sorties, à boire un verre, à souper, etc., même si vous avez dit « non »;
• vous a touché d'une façon qui vous a rendu inconfortable;
• vous a donné l’impression de vouloir vous soudoyer ou a sous-entendu que vous seriez mieux traité si vous participiez à des comportements sexuels;
• vous a donné l’impression d’être menacé ou vous a fait subir de mauvais traitements pour avoir refusé des relations sexuelles;
• a envoyé ou publié à propos de vous des commentaires, des rumeurs, des blagues ou des images à caractère sexuel non désirés par message texte, courriel, médias sociaux ou autres moyens électroniques;
• s'est moqué de vous ou vous a harcelé sur Internet en employant des accusations mensongères ou des insultes liées à votre identité de genre ou à votre orientation sexuelle.

Ceci pourrait comprendre des situations au cours desquelles une personne a eu les comportements suivants :

• vous a observé, suivi à distance ou espionné à l’aide d’un dispositif d’écoute, d’une caméra ou d’un système de localisation GPS;
• vous a approché ou s’est présentée dans des endroits, comme votre résidence, votre lieu de travail ou votre école, lorsque vous ne vouliez pas qu’elle y soit;
• a laissé des cadeaux ou d’autres articles pour que vous les trouviez et qui vous ont rendu mal à l’aise;
• s’est introduite dans votre résidence ou votre voiture et a fait des choses pour que vous sachiez qu’elle s’y était trouvée;
• vous a harcelé sur les médias sociaux, par des lettres, des appels téléphoniques, des messages, des courriels ou d'autres moyens non désirés.

Ceci pourrait comprendre des situations au cours desquelles :

• Une personne vous a caressé, embrassé ou s'est frotté contre votre corps ou a enlevé certains de vos vêtements sans votre consentement (mais n'a pas tenté de vous pénétrer);
• Une personne a eu avec vous une relation sexuelle orale ou vous a forcé à avoir une relation sexuelle orale avec elle sans votre consentement;
• Une personne a introduit son pénis, ses doigts ou un autre objet dans votre vagin, vos fesses ou votre anus sans votre consentement;
• même si ce n'est pas arrivé, une personne a ESSAYÉ d'avoir une relation sexuelle orale, anale ou vaginale avec vous sans votre consentement.

La Violence Sexuelle : S'entend de tout acte sexuel ou de tout acte visant la sexualité, l'identité sexuelle ou l'expression de l'identité sexuelle d'une personne, qu'il soit de nature physique ou psychologique, qui est commis, que l'on menace de commettre ou qui est tenté à l'endroit d'une personne sans son consentement. S'entend notamment de l'agression sexuelle, du harcèlement sexuel, de la traque, de l'outrage à la pudeur, du voyeurisme et l'exploitation sexuelle.

Agression sexuelle : un contact ou une activité sexuelle non-consenti, y compris la menace de commettre ce contact ou cette activité, fait par une personne ou par un groupe de personnes envers une autre personne. L'agression sexuelle comprend le touché, le baiser ou l'attouchement à caractères sexuel non désiré jusqu'à la relation sexuelle sous la contrainte. L'agression sexuelle peut impliquer l'utilisation de la force physique, l'intimidation, une forme de coercition ou l'abus d'une situation d'autorité ou de confiance.

Harcèlement sexuel : parmi les formes de harcèlement sexuel se trouvent les commentaires vexants, les discours ou les conduites axés sur la sexualité, l'orientation sexuelle, le genre, l'identité de genre, l'expression de genre qui sont connus, ou qui devraient l'être, comme n'étant pas les bienvenus. Le harcèlement sexuel comprend la sollicitation sexuelle, les attentions et les avances non désirées, les promesses, implicites ou non, de bénéfices ou d'avancement en échange de faveurs sexuelles, les menaces de représailles à la suite du rejet d'avances non souhaitées, les remarques ou les conduites qui peuvent créer un environnement toxique ou hostile pour des personnes en raison de leur genre spécifique, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de l'expression de leur genre. Les incidents qui surviennent par voies électroniques sont aussi des formes de harcèlement sexuel.

Traque : La traque est un comportement qui arrive à plusieurs reprises et qui instille la peur chez une personne, menace sa sécurité et sa santé mentale ou celles de sa famille et de ses amis. La traque inclut des communications non consensuelles (par exemple, face à face, appel téléphonique, courriel ou texto), des menaces, des gestes ou des conduites obscènes, de l'espionnage et de la poursuite et des envois de cadeaux non souhaités.

Outrage a la pudeur : L'exposition obscène ou de manière sexuelle de parties intimes ou privées du corps dans un endroit public lorsque l'auteur de ces actes peut être facilement vu. L'exhibitionnisme est un geste indécent.

Voyeurisme : le voyeurisme est l'observation furtive d'une personne sans son consentement dans un contexte où la personne peut raisonnablement s'attendre à de l'intimité. Parmi les actes définis comme du voyeurisme, il y a l'observation directe ou par des moyens mécaniques, électroniques ou d'enregistrement vidéo.

Exploitation sexuelle : il y a exploitation sexuelle lorsqu'une personne tire avantage d'une autre personne par une sexualité non-consentie ou par un contrôle sexuel abusif. Cela peut inclure la diffusion et la distribution d'enregistrements ou de photographies, numériques ou électroniques, d'activités sexuelles sans le consentement des personnes impliquées.

Accommodements sur le plan scolaire : les exemples comprennent le report de la date de remise de travaux, une modification de la date des examens, une justification des absences, une modification de la grille de cours.